COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215904897 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Raimbeaucourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59283 à RAIMBEAUCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2014 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/02/2014 - 02/10/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

1 autorisation sur la période 19/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Raimbeaucourt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Jean Jaures, Raimbeaucourt (59283) PC Locaux B3348, B699 4 794 m² 450 m² 2025/06/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

3 autorisations sur la période 07/02/2014 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Raimbeaucourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Joliot Curie, Raimbeaucourt (59283) PA B2715, B2716 9 218 m² 2025/10/02
Rue Jules Ferry, Raimbeaucourt (59283) PA B1140, B1147 2025/05/28
Chem Vert Mortier Sandrac, Raimbeaucourt (59283) PA ZA195, 0B3017 2014/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Sources des informations sur COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT ?
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides