Permis de construire n° 05948924O0007 à Raimbeaucourt pour 212 m² de locaux, 31 Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 05948924O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948924O0007, délivré le 21 octobre 2024 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Jules Ferry.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2215, B2273, B2292. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 87 m² | -153 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 153 m² | 125 m² | 87 m² | 66 m² | 87 m² | 59 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAIMBEAUCOURT (59283)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948924O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |