Permis de construire n° 0594892500003 à Raimbeaucourt pour 450 m² de locaux, 30 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0594892500003
Demandeur
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594892500003, délivré le 19 juin 2025 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3348, B699, B700. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 904 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 904 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904897
- SIRET
- 21590489700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAIMBEAUCOURT (59283)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594892500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |