Permis d'aménager n° 0594892500002 à Raimbeaucourt pour un terrain de 9 218 m², Rue Joliot Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0594892500002
Demandeur
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594892500002 a été délivré le 2 octobre 2025 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joliot Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2715, B2716, B3477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Raimbeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904897
- SIRET
- 21590489700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAIMBEAUCOURT (59283)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594892500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |