COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Putanges-le-Lac.
Profil et organisation
COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61210 à PUTANGES-LE-LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN compte 3 autorisations recensées sur la période 24/01/2014 - 11/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
1 autorisation sur la période 07/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Prod Homme, Putanges-le-Lac (61210) | PC Locaux | AB595 | — | 133 m² | 2014/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
1 autorisation sur la période 24/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Forge, Putanges-le-Lac (61210) | PA | AB529, AB525 | — | 2014/01/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
1 autorisation sur la période 11/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Forge, Putanges-le-Lac (61210) | PD | AB621 | — | 2014/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.