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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06133913F0001

Permis d'aménager n° 06133913F0001 à Putanges-le-Lac, Rue De La Forge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133913F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 06133913F0001

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06133913F0001 porte sur un projet situé Rue De La Forge. COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB529, AB525, AB524. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB529 AB525 AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103390
SIRET: 21610339000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PUTANGES-PONT- CREPIN (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06133913F0001
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Forge à Putanges-le-Lac (61210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN et autorisé le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133913F0001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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