Permis de démolir n° 06133914F0002 à Putanges-le-Lac, 9 Rue De La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 06133914F0002
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2014 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06133914F0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Forge. COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Putanges-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103390
- SIRET
- 21610339000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUTANGES-PONT- CREPIN (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06133914F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |