COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213601636 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouligny-Notre-Dame.

Profil et organisation

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME compte 5 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/10/2014 - 07/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

3 autorisations sur la période 15/10/2015 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligny-Notre-Dame. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 La Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) PC Locaux AD261, AD438 566 m² 11 m² 2025/01/07
27 La Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) PC Locaux AD261 517 m² 53 m² 2016/12/12
27 Rue Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) PC Locaux AD261, AD438 55 m² 2015/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

2 autorisations sur la période 14/10/2014 - 17/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligny-Notre-Dame. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ligny, Pouligny-Notre-Dame (36160) PA AM116 10 374 m² 2018/05/17
Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny, Pouligny-Notre-Dame (36160) PA AM206, AM155 90 511 m² 2014/10/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Sources des informations sur COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME ?
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME ?
Le profil de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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