2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouligny-Notre-Dame.
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36160 à Pouligny-Notre-Dame.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME compte 5 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/10/2015 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligny-Notre-Dame. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 La Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) | PC Locaux | AD261, AD438 | 566 m² | 11 m² | 2025/01/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 La Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) | PC Locaux | AD261 | 517 m² | 53 m² | 2016/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) | PC Locaux | AD261, AD438 | — | 55 m² | 2015/10/15 |
2 autorisations sur la période 14/10/2014 - 17/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligny-Notre-Dame. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ligny, Pouligny-Notre-Dame (36160) | PA | AM116 | 10 374 m² | 2018/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny, Pouligny-Notre-Dame (36160) | PA | AM206, AM155 | 90 511 m² | 2014/10/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
