Retour aux autorisations de Pouligny-Notre-Dame

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03616318S0001

Permis d'aménager n° 03616318S0001 à Pouligny-Notre-Dame pour un terrain de 10 374 m², Ligny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME et autorisé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616318S0001, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 03616318S0001

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03616318S0001 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé Ligny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME.

L'opération concerne un terrain de 10 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pouligny-Notre-Dame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

10 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 374 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601636
SIRET: 21360163600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)

Autres dossiers de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

PA n°03616314S0002 Commencé

Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny

14 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616318S0001
Code commune INSEE	36163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 374 m², situé Ligny à Pouligny-Notre-Dame (36160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME et autorisé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616318S0001, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pouligny-Notre-Dame

PA n°03616314S0002 Commencé

Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny

Pouligny-Notre-Dame (36160)

14 oct. 2014 90 511 m² foncier COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Autres types d'autorisations à Pouligny-Notre-Dame

Permis de construire à Pouligny-Notre-Dame

29 autorisations