Permis de construire n° 03616316S0005 à Pouligny-Notre-Dame pour 53 m² de locaux, 27 La Chaume Blanche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03616316S0005
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616316S0005 porte sur un projet situé 27 La Chaume Blanche. Le projet est porté par COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 217 m² |
| Total | 164 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 217 m² |
| Total locaux | 164 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601636
- SIRET
- 21360163600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616316S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |