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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03616314S0002

Permis d'aménager n° 03616314S0002 à Pouligny-Notre-Dame pour un terrain de 90 511 m², Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616314S0002, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 03616314S0002

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03616314S0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny. COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 90 511 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AM155, AM149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pouligny-Notre-Dame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Surface du terrain

90 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM206 AM155 AM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan D Eau De Ligny

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	90 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601636
SIRET: 21360163600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616314S0002
Code commune INSEE	36163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 90 511 m², situé Voie Communale N 8 Plan D Eau De Ligny à Pouligny-Notre-Dame (36160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME et autorisé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616314S0002, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

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