Permis de construire n° 03616315S0002 à Pouligny-Notre-Dame pour 55 m² de locaux, 27 Rue Chaume Blanche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 octobre 2015
Dossier PC n° 03616315S0002
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616315S0002 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2015, pour un projet situé 27 Rue Chaume Blanche. COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD438, AD436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 164 m² | 55 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 10 m² | 174 m² |
| Total | 226 m² | 55 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 10 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 55 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 10 m² | 174 m² |
| Total locaux | 164 m² | 55 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 10 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601636
- SIRET
- 21360163600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |