2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PONTPOINT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontpoint.
COMMUNE DE PONTPOINT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60700 à Pontpoint.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTPOINT compte 5 autorisations recensées sur la période 13/01/2013 - 18/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTPOINT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 06/02/2018 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTPOINT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 573 Rue Du Colombier, Pontpoint (60700) | PC Locaux | C100 | 34 832 m² | 132 m² | 2018/11/13 |
| Fond De Rambourg, Pontpoint (60700) | PC Locaux | A22, A55 | 27 914 m² | 132 m² | 2018/02/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 21/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Pontpoint (60700) | PA | C241, C221 | 5 065 m² | 2016/04/21 |
1 autorisation sur la période 13/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 68 Rue Du Pont Paterne, Pontpoint (60700) | PD | G1402, G1399 | — | 2013/01/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
