Permis d'aménager n° 06050816T0001 à Pontpoint pour un terrain de 5 065 m², rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 06050816T0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050816T0001 porte sur un projet situé rue du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTPOINT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 065 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 241, C 221. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pontpoint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 065 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTPOINT, dont l'adresse déclarée est à Pontpoint. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005025
- SIRET
- 21600502500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 241, C 221 à Pontpoint (60700)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.