Permis de démolir n° 06050812S0002 à Pontpoint, 68 Rue Du Pont Paterne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2013
Dossier PD n° 06050812S0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68 Rue Du Pont Paterne, le permis de démolir n° 06050812S0002 a été délivré le 13 janvier 2013 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE PONTPOINT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1402, G1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 8 permis de démolir référencés à Pontpoint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005025
- SIRET
- 21600502500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050812S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |