Permis de construire n° 06050817T0023 à Pontpoint pour 132 m² de locaux, Fond De Rambourg
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 06050817T0023
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fond De Rambourg, le permis de construire n° 06050817T0023 a été délivré le 6 février 2018 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PONTPOINT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A55. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontpoint
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De Rambourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 3 m² | 132 m² |
| Total | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 3 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 3 m² | 132 m² |
| Total locaux | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 3 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTPOINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005025
- SIRET
- 21600502500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTPOINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050817T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |