COMMUNE DE PONTPOINT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTPOINT
COMMUNE DE PONTPOINT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontpoint.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTPOINT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60700 à PONTPOINT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTPOINT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTPOINT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTPOINT
COMMUNE DE PONTPOINT compte 5 autorisations recensées sur la période 13/01/2013 - 18/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTPOINT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTPOINT
3 autorisations sur la période 06/02/2018 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTPOINT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Marais De Saint Pierre, Pontpoint (60700) | DP Locaux | C999, C1352 | 3 591 m² | 11 m² | 2023/04/18 |
| 573 Rue Du Colombier, Pontpoint (60700) | PC Locaux | C100 | 34 832 m² | 132 m² | 2018/11/13 |
| Fond De Rambourg, Pontpoint (60700) | PC Locaux | A22, A55 | 27 914 m² | 132 m² | 2018/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTPOINT
1 autorisation sur la période 21/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Pontpoint (60700) | PA | C241, C221 | 5 065 m² | 2016/04/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTPOINT
1 autorisation sur la période 13/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontpoint. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 68 Rue Du Pont Paterne, Pontpoint (60700) | PD | G1402, G1399 | — | 2013/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTPOINT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTPOINT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTPOINT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.