2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PONTOISE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontoise.
COMMUNE DE PONTOISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95300 à Pontoise.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTOISE compte 12 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 02/09/2013 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTOISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Les Hts De Marcouville, Pontoise (95300) | DP Locaux | AT74 | 61 m² | 61 m² | 2024/11/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/02/2025 - 17/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pontoise (95300) | PA | — | — | 2025/04/17 |
| Adresse Non Renseignée, Pontoise (95300) | PA | — | — | 2025/02/20 |
2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 All Du Chat Vieux Saint Ma, Pontoise (95300) | PD | AM50, AM69 | 605 m² | 2025/09/04 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12B A 22 Rue Lemercier, Pontoise (95300) | PD | AK163 | 94 m² | 2020/01/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
