COMMUNE DE PONTIS - Autorisations d'urbanisme
Active
210401543
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTIS
- SIREN
- 210 401 543
- SIRET siège
- 210 401 543 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/04/2014
- Dernière autorisation
- 26/09/2024
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 05160 PONTIS
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONTIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L'eglise, Pontis (05160) | PC Locaux | D270 | 380 m² | 64 m² | 2024/09/26 |
| L'eglise, Pontis (05160) | PC Locaux | D785 | 54 m² | 34 m² | 2023/04/12 |
| L Adroit, Pontis (05160) | DP Locaux | 0C591 | 571 m² | 8 m² | 2014/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable