COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44860 à PONT-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN compte 14 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
8 autorisations sur la période 04/03/2013 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AB796 | 1 355 m² | 818 m² | 2025/12/19 |
| Chemin Du Marais, Pont-Saint-Martin (44860) | DP Locaux | AH164, AH165 | 4 199 m² | 17 m² | 2021/04/01 |
| Impasse Les Halbrans, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AB795 | 10 551 m² | 639 m² | 2020/02/14 |
| Rue De La Mone, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AE45, AE46 | 26 177 m² | 1 456 m² | 2018/04/16 |
| 1 Le Hameau De La Passerelle, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AA9 | 9 486 m² | 40 m² | 2017/05/26 |
| Imp Rene Rabouin, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AB794 | 12 373 m² | 95 m² | 2014/12/19 |
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AB289 | 1 033 m² | 272 m² | 2013/05/06 |
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | DP Locaux | AB289 | — | 17 m² | 2013/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
1 autorisation sur la période 15/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Pont-Saint-Martin (44860) | PA | AP155 | 44 675 m² | 2025/05/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
5 autorisations sur la période 04/09/2014 - 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 B Rue Du Plessis, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | BD563 | 1 890 m² | 2023/01/03 |
| Rue Du Vignoble, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | BD144, BD145 | 874 m² | 2022/02/24 |
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AB289 | — | 2014/09/04 |
| Rue Des Ecoles, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AB942 | — | 2014/09/04 |
| 35 Rue De Nantes, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AN525, AN108 | — | 2014/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.