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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413014A5003

Permis de démolir n° 04413014A5003 à Pont-Saint-Martin, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN et autorisé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413014A5003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PD n° 04413014A5003

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413014A5003 a été délivré le 4 septembre 2014 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401309
SIRET: 21440130900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413014A5003
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN et autorisé le 4 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413014A5003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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