Permis de construire n° 04413014A1068 à Pont-Saint-Martin pour 95 m² de locaux, Imp Rene Rabouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 04413014A1068
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413014A1068 a été délivré le 19 décembre 2014 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Rene Rabouin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB794. L'ensemble des 899 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 222 m² |
| Total | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 222 m² |
| Total locaux | 127 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401309
- SIRET
- 21440130900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413014A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |