Retour aux autorisations de Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441302500001

Permis d'aménager n° 0441302500001 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 44 675 m², Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN et autorisé le 15 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441302500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PA n° 0441302500001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441302500001 porte sur un projet situé Rue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 675 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

44 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401309
SIRET: 21440130900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441302500001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 675 m², situé Rue Des Sports à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN et autorisé le 15 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441302500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-Saint-Martin

PA n°04413021A3002 Terminé

68 Rue Des Sables

Pont-Saint-Martin (44860)

18 janv. 2022 6 790 m² foncier GA2I

PA n°04413021A3003 Autorisé

Viais

Pont-Saint-Martin (44860)

14 mars 2022 1 569 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

PA n°04413022A3001 Terminé

3 B Imp De La Gautellerie

Pont-Saint-Martin (44860)

16 mai 2022 3 343 m² foncier

PA n°04413022A3002 Autorisé

La Piece De La Nivardiere

Pont-Saint-Martin (44860)

10 janv. 2023 6 103 m² foncier

PA n°04413023A0003 Autorisé

17 Rue Des Sables

Pont-Saint-Martin (44860)

15 févr. 2024 96 m² foncier

PA n°04413024A0002 Commencé

61 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

18 sept. 2024 1 462 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin

Permis de construire à Pont-Saint-Martin

905 autorisations

Permis de démolir à Pont-Saint-Martin

22 autorisations