COMMUNE DE PONT MELVEZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT MELVEZ
COMMUNE DE PONT MELVEZ est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Melvez.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT MELVEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22390 à PONT-MELVEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT MELVEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT MELVEZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT MELVEZ
COMMUNE DE PONT MELVEZ compte 7 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 30/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT MELVEZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT MELVEZ
6 autorisations sur la période 03/07/2015 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Melvez. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT MELVEZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Mairie, Pont-Melvez (22390) | PC Locaux | AC167, AC171 | 2 565 m² | 35 m² | 2025/04/30 |
| Cimetiere Communal, Pont-Melvez (22390) | DP Locaux | ZN38, ZN37 | — | 5 m² | 2021/01/19 |
| Coat Guegan, Pont-Melvez (22390) | PC Locaux | ZT94 | 5 077 m² | 46 m² | 2019/11/28 |
| Christ, Pont-Melvez (22390) | PC Locaux | ZP71 | 36 721 m² | 201 m² | 2018/03/27 |
| 25 Rue De La Poste, Pont-Melvez (22390) | PC Logement | AC215, AC137 | — | 398 m² | 2016/09/20 |
| Bourg, Pont-Melvez (22390) | PC Locaux | AC231 | 874 m² | 14 m² | 2015/07/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT MELVEZ
1 autorisation sur la période 05/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Melvez. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ker Anna, Pont-Melvez (22390) | PA | ZW10 | — | 2018/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT MELVEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT MELVEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT MELVEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.