COMMUNE DE PONT MELVEZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212202493 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/10/1982

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT MELVEZ

COMMUNE DE PONT MELVEZ est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Melvez.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT MELVEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22390 à Pont-Melvez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT MELVEZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/10/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT MELVEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT MELVEZ

COMMUNE DE PONT MELVEZ compte 8 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 30/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT MELVEZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/07/2015 - 30/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT MELVEZ

7 autorisations sur la période 03/07/2015 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Melvez. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT MELVEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cimetiere Communal, Pont-Melvez (22390) DP Locaux ZN38, ZN37 — 5 m² 2021/01/19

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Coat Guegan, Pont-Melvez (22390) PC Locaux ZT94 5 077 m² 46 m² 2019/11/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Christ, Pont-Melvez (22390) PC Locaux ZP71 36 721 m² 201 m² 2018/03/27

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De La Poste, Pont-Melvez (22390) PC Logement AC215, AC137 — 398 m² 2016/09/20

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bourg, Pont-Melvez (22390) PC Locaux AC231 874 m² 14 m² 2015/07/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT MELVEZ

1 autorisation sur la période 05/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Melvez. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ker Anna, Pont-Melvez (22390) PA ZW10 — 2018/04/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT MELVEZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT MELVEZ

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT MELVEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT MELVEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT MELVEZ ?
COMMUNE DE PONT MELVEZ est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT MELVEZ ?
Le profil de COMMUNE DE PONT MELVEZ recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT MELVEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT MELVEZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT MELVEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides