COMMUNE DE PONT MELVEZ - Autorisations d'urbanisme

Active
212202493 | Commune | PME | Créée le 01/10/1982

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT MELVEZ
SIREN
212 202 493
SIRET siège
212 202 493 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/10/1982
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/07/2015
Dernière autorisation
30/04/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
22390 PONT-MELVEZ
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE PONT MELVEZ

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De La Mairie, Pont-Melvez (22390) PC Locaux AC167, AC171 2 565 m² 35 m² 2025/04/30
Cimetiere Communal, Pont-Melvez (22390) DP Locaux ZN38, ZN37 5 m² 2021/01/19
Coat Guegan, Pont-Melvez (22390) PC Locaux ZT94 5 077 m² 46 m² 2019/11/28
Christ, Pont-Melvez (22390) PC Locaux ZP71 36 721 m² 201 m² 2018/03/27
25 Rue De La Poste, Pont-Melvez (22390) PC Logement AC215, AC137 3 745 m² 398 m² 2016/09/20
Bourg, Pont-Melvez (22390) PC Locaux AC231 874 m² 14 m² 2015/07/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT MELVEZ

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ker Anna, Pont-Melvez (22390) PA ZW10 2018/04/05

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT MELVEZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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