Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02224918A0001

Permis d'aménager n° 02224918A0001 à Pont-Melvez, Ker Anna

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT MELVEZ et autorisé le 5 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224918A0001, déposé en mairie de Pont-Melvez.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PA n° 02224918A0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT MELVEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ker Anna, le permis d'aménager n° 02224918A0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT MELVEZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Melvez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Anna

Territoires administratifs

Commune: Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202493
SIRET: 21220249300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONT-MELVEZ (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224918A0001
Code commune INSEE	22249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ker Anna à Pont-Melvez (22390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT MELVEZ et autorisé le 5 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224918A0001, déposé en mairie de Pont-Melvez.

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