Permis de construire Locaux N° 02224919A0002

Permis de construire à Pont-Melvez pour 46 m² de locaux - Coat Guegan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Guegan, Pont-Melvez (22390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT MELVEZ et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224919A0002, instruit par la commune de Pont-Melvez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02224919A0002

Demandeur

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224919A0002, délivré le 28 novembre 2019 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Guegan, Pont-Melvez (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT MELVEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Melvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Guegan

Territoire administratif

Commune: Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	182 m²
Total	136 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202493
SIRET: 21220249300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-MELVEZ (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224919A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Guegan, Pont-Melvez (22390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT MELVEZ et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224919A0002, instruit par la commune de Pont-Melvez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Melvez

PC n°02224925P0007 Logement Autorisé

9 Route De Villeneuve

Pont-Melvez (22390)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 152 m² SDP

PC n°02224925P0008 Logement Autorisé

Kernicol

Pont-Melvez (22390)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 58 m² SDP

PC n°02224925P0004 Locaux Autorisé

Le Gollot

Pont-Melvez (22390)

Extension sans transformation

05 mai 2025 518 m² SDP GAEC DU GOLLOT

PC n°02224925P0002 Locaux Autorisé

2 Place De La Mairie

Pont-Melvez (22390)

Extension sans transformation

30 avr. 2025 35 m² SDP COMMUNE DE PONT MELVEZ

PC n°02224925P0003 Locaux Commencé

La Villeneuve

Pont-Melvez (22390)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 440 m² SDP COMMUNE DE BOURBRIAC

PC n°02224924P0005 Logement Commencé

Lotissement Communal

Pont-Melvez (22390)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Melvez

Permis d'aménager à Pont-Melvez

1 autorisation

Permis de démolir à Pont-Melvez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Melvez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Melvez

Autres types d'autorisations à Pont-Melvez

Caractéristiques du projet