COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/03/1962
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/07/2023 - 21/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
2 autorisations sur la période 18/07/2023 - 21/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Avenue Liotard, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250) | PD | AC28 | 2 310 m² | 2023/12/21 |
| Chemin Des Prevautes, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250) | PD | AC34 | 2 343 m² | 2023/07/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.