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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728423S0004

Permis de démolir n° 01728423S0004 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, 23 Avenue Liotard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 01728423S0004

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728423S0004 porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Liotard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT.

Le terrain concerné couvre 2 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702840
SIRET: 21170284000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: PONT L ABBE D ARNOULT (17250)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

PD n°01728423S0003 Autorisé

Chemin Des Prevautes

18 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01728423S0004
Code commune INSEE	17284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Liotard à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT et autorisée le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728423S0004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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PD n°01728423S0003 Autorisé

Chemin Des Prevautes

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