Permis de démolir n° 01728423S0003 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Chemin Des Prevautes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 01728423S0003
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728423S0003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un bâtiment situé Chemin Des Prevautes. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702840
- SIRET
- 21170284000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- PONT-L'ABBE-D'ARNOULT (17250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728423S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |