2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE PONT DE RUAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Ruan.
COMMUNE DE PONT DE RUAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37260 à Pont-de-Ruan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT DE RUAN compte 4 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 15/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE RUAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 30/12/2013 - 15/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Ruan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE RUAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pieces De La Croix Billette, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | B1587, B1560 | 7 520 m² | 103 m² | 2013/12/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Ruan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Alle De La Briqueterie, Pont-de-Ruan (37260) | PA | 0B1560 | 6 620 m² | 2021/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
