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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130417D0001

Permis de démolir n° 00130417D0001 à Pont-d'Ain, 9 Rue Brillat Savarin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-D AIN et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130417D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PD n° 00130417D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-D AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00130417D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Brillat Savarin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT-D AIN.

Le terrain d'assiette couvre 533 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM238. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-D AIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103040
SIRET: 21010304000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT D'AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130417D0001
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Brillat Savarin à Pont-d'Ain (01160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-D AIN et autorisé le 22 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130417D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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