COMMUNE DE PONT AUDEMER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT AUDEMER
COMMUNE DE PONT AUDEMER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Audemer.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT AUDEMER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27500 à PONT-AUDEMER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT AUDEMER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT AUDEMER
COMMUNE DE PONT AUDEMER compte 7 autorisations recensées sur la période 15/10/2014 - 15/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT AUDEMER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT AUDEMER
4 autorisations sur la période 28/05/2015 - 15/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT AUDEMER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Seule, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | XD14, XD15 | 2 029 m² | 48 m² | 2017/11/15 |
| 11 13 Rue Des Carmes, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | AK574 | 641 m² | 10 m² | 2016/10/06 |
| 9001 Pl Du General De Gaulle, Pont-Audemer (27500) | PC Locaux | AK266 | 1 344 m² | 4 m² | 2016/05/30 |
| Rue Du Maquis Surcouf, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | XH488 | — | 14 m² | 2015/05/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT AUDEMER
2 autorisations sur la période 24/03/2015 - 24/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ferme Des Places, Pont-Audemer (27500) | PA | AV27, BA211 | 53 742 m² | 2017/02/24 |
| Rue Jean Joly, Pont-Audemer (27500) | PA | BA340, BA339 | — | 2015/03/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT AUDEMER
1 autorisation sur la période 15/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Rue Du Maquis Surcouf, Pont-Audemer (27500) | PD | AR148 | — | 2014/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT AUDEMER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT AUDEMER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT AUDEMER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.