2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PONT AUDEMER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Audemer.
COMMUNE DE PONT AUDEMER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27500 à Pont-Audemer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT AUDEMER compte 7 autorisations recensées sur la période 15/10/2014 - 15/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT AUDEMER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/05/2015 - 15/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT AUDEMER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Seule, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | XD14, XD15 | 2 029 m² | 48 m² | 2017/11/15 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 13 Rue Des Carmes, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | AK574 | 641 m² | 10 m² | 2016/10/06 |
| 9001 Pl Du General De Gaulle, Pont-Audemer (27500) | PC Locaux | AK266 | 1 344 m² | 4 m² | 2016/05/30 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Maquis Surcouf, Pont-Audemer (27500) | DP Locaux | XH488 | — | 14 m² | 2015/05/28 |
2 autorisations sur la période 24/03/2015 - 24/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ferme Des Places, Pont-Audemer (27500) | PA | AV27, BA211 | 53 742 m² | 2017/02/24 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Joly, Pont-Audemer (27500) | PA | BA340, BA339 | — | 2015/03/24 |
1 autorisation sur la période 15/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Rue Du Maquis Surcouf, Pont-Audemer (27500) | PD | AR148 | — | 2014/10/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
