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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02746714K0001

Permis d'aménager n° 02746714K0001 à Pont-Audemer, Rue Jean Joly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT AUDEMER et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0001, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 02746714K0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT AUDEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02746714K0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Joly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT AUDEMER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA340, BA339, BA338. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/06/2016

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA340 BA339 BA338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT AUDEMER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704670
SIRET: 21270467000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PONT-AUDEMER (27500)

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24 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746714K0001
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Joly à Pont-Audemer (27500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT AUDEMER et autorisé le 24 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0001, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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