Permis de démolir n° 02746714K0001 à Pont-Audemer, 47 Rue Du Maquis Surcouf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PD n° 02746714K0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02746714K0001 a été délivré le 15 octobre 2014 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 47 Rue Du Maquis Surcouf. La demande émane de COMMUNE DE PONT AUDEMER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704670
- SIRET
- 21270467000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746714K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |