Déclaration préalable à Pont-Audemer pour 10 m² de locaux - 11 13 Rue Des Carmes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier DP n° 02746716S0076
Demandeur
COMMUNE DE PONT AUDEMER
Cette page présente la déclaration préalable n° 02746716S0076, accordée le 6 octobre 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 13 Rue Des Carmes, Pont-Audemer (27500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT AUDEMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK574.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 774 m² |
| Total | 764 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 764 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704670
- SIRET
- 21270467000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONT-AUDEMER CEDEX (27504)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746716S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |