basedespermis.fr

COMMUNE DE POMMIERS - Permis de construire et DP

Active
216901561 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMIERS

COMMUNE DE POMMIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE POMMIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69480 à Pommiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE POMMIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMIERS

COMMUNE DE POMMIERS compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2024 - 21/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/01/2024 - 21/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMIERS

3 autorisations sur la période 22/01/2024 - 21/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pommiers

3 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même département de siège
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même département de siège
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même département de siège
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même département de siège
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même département de siège
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même département de siège
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE POMMIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POMMIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE POMMIERS ?
COMMUNE DE POMMIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE POMMIERS ?
Le profil de COMMUNE DE POMMIERS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE POMMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE POMMIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE POMMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides