Permis de construire n° 0691562300012 à Pommiers pour 763 m² de locaux, Chemin Des Gondoins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0691562300012
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691562300012 porte sur un projet situé Chemin Des Gondoins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 502 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 502 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901561
- SIRET
- 21690156100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIERS (69480)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691562300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |