COMMUNE DE POMMIERS - Autorisations d'urbanisme

Active
216901561 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POMMIERS
SIREN
216 901 561
SIRET siège
216 901 561 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/01/2024
Dernière autorisation
21/06/2024

Siège social

Adresse
84 RUE DE LA MAIRIE
Commune
69480 POMMIERS
Département
Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE POMMIERS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Place Des Associations, Pommiers (69480) PC Locaux AR4, AR2 8 163 m² 643 m² 2024/06/21
6 Place Des Associations, Pommiers (69480) PC Locaux AR3, AR2 8 163 m² 643 m² 2024/06/21
Chemin Des Gondoins, Pommiers (69480) PC Locaux AT1 26 397 m² 2 265 m² 2024/01/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIERS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMIERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.