COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommier-de-Beaurepaire.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38260 à POMMIER-DE-BEAUREPAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 15/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
3 autorisations sur la période 21/09/2017 - 15/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pommier-de-Beaurepaire. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | DP Locaux | AK124 | 1 530 m² | 18 m² | 2025/12/15 |
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 408 m² | 2019/09/24 |
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 119 m² | 2017/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
1 autorisation sur la période 11/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pommier-de-Beaurepaire. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PA | AH214, AH263 | — | 2013/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.