COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE - Autorisations d'urbanisme
Active
213803117
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
- SIREN
- 213 803 117
- SIRET siège
- 213 803 117 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/03/2013
- Dernière autorisation
- 15/12/2025
Siège social
- Adresse
- 11 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
- Département
- Isère
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | DP Locaux | AK124 | 1 530 m² | 18 m² | 2025/12/15 |
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 408 m² | 2019/09/24 |
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 119 m² | 2017/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PA | AH214, AH263 | — | 2013/03/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable