3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommier-de-Beaurepaire.
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38260 à Pommier-de-Beaurepaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 15/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 21/09/2017 - 15/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pommier-de-Beaurepaire. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | DP Locaux | AK124 | 1 530 m² | 18 m² | 2025/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 408 m² | 2019/09/24 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PC Locaux | AI67, AI68 | 4 528 m² | 119 m² | 2017/09/21 |
1 autorisation sur la période 11/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pommier-de-Beaurepaire. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) | PA | AH214, AH263 | — | 2013/03/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.