COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE - Autorisations d'urbanisme

Active
213803117 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
SIREN
213 803 117
SIRET siège
213 803 117 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/03/2013
Dernière autorisation
15/12/2025

Siège social

Adresse
11 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AK124 18 m² 2025/12/15
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 4 528 m² 802 m² 2019/09/24
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 4 528 m² 710 m² 2017/09/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chem De La Vie De Revel Na, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PA AH214, AH263 2013/03/11

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.