Permis de construire n° 0383111710006 à Pommier-de-Beaurepaire pour 119 m² de locaux, 270 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0383111710006
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383111710006 a été délivré le 21 septembre 2017 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Grande Rue. COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 528 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 67, AI 68, AK 384, 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 528 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 619 m² à 710 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 461 m² | 119 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 91 m² | 552 m² |
| Total | 619 m² | 119 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 91 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 119 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 91 m² | 552 m² |
| Total locaux | 461 m² | 119 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 91 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, dont l'adresse déclarée est à Pommier-de-Beaurepaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803117
- SIRET
- 21380311700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383111710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 67, AI 68, AK 384 à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.