Retour aux permis de construire de Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire Locaux N° 0383111710006

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire pour 119 m² de locaux - 270 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383111710006, instruit par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0383111710006

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383111710006, délivré le 21 septembre 2017 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68, AK384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI67 AI68 AK384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	461 m²	119 m²	28 m²	91 m²	552 m²
Total	619 m²	119 m²	28 m²	91 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	461 m²	119 m²	0 m²	28 m²	0 m²	91 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803117
SIRET: 21380311700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383111710006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383111710006, instruit par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire

PC n°0383112610002 Logement Autorisé

Chemin Des Olivieres

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Nouvelle construction

14 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0383112610001 Logement Autorisé

Chemin Du Bertholon

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Nouvelle construction

13 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0383112510006 Logement Autorisé

Chemin Des Olivieres

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 115 m² SDP

DP n°0383112510025 Locaux Autorisé

Romagny

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

PC n°0383112510005 Logement Autorisé

164 Chemin Du Bertholon

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 148 m² SDP

PC n°0383112510002 Logement Autorisé

687 Chemin De La Vie De Revel

Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Nouvelle construction

29 août 2025 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pommier-de-Beaurepaire

Permis d'aménager à Pommier-de-Beaurepaire

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire

Autres types d'autorisations à Pommier-de-Beaurepaire

Caractéristiques du projet