Permis de construire n° 0383111910005 à Pommier-de-Beaurepaire pour 408 m² de locaux, 270 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0383111910005
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383111910005 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 270 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 528 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 67, AI 68, AK 384, 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 528 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 710 m² à 802 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 552 m² | 408 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 92 m² | 644 m² |
| Total | 710 m² | 408 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 92 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 408 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 92 m² | 644 m² |
| Total locaux | 552 m² | 408 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 92 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, dont l'adresse déclarée est à Pommier-de-Beaurepaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803117
- SIRET
- 21380311700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383111910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 67, AI 68, AK 384 à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.