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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383111320001

Permis d'aménager à Pommier-de-Beaurepaire pour 0 m² de terrain - Chem De La Vie De Revel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383111320001, instruit par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 0383111320001

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383111320001, délivré le 11 mars 2013 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH214, AH263, AH267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

14/04/2017

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH263 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803117
SIRET: 21380311700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383111320001
Code commune INSEE	38311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383111320001, instruit par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.