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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383111320001

Permis d'aménager n° 0383111320001 à Pommier-de-Beaurepaire, Chem De La Vie De Revel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383111320001, déposé en mairie de Pommier-de-Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 0383111320001

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383111320001, délivré le 11 mars 2013 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Vie De Revel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH263, AH267. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pommier-de-Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

14/04/2017

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH263 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803117
SIRET: 21380311700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383111320001
Code commune INSEE	38311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Vie De Revel à Pommier-de-Beaurepaire (38260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE et autorisé le 11 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383111320001, déposé en mairie de Pommier-de-Beaurepaire.

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