Permis d'aménager n° 0383111320001 à Pommier-de-Beaurepaire, Chem de la Vie de Revel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 0383111320001
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383111320001, délivré le 11 mars 2013 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de la Vie de Revel. COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 214, AH 263, AH 267. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Pommier-de-Beaurepaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pommier-de-Beaurepaire.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE, dont l'adresse déclarée est à Pommier-de-Beaurepaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803117
- SIRET
- 21380311700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383111320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |