2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommerit-le-Vicomte.
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22200 à Pommerit-le-Vicomte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/10/2018 - 28/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/10/2018 - 28/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerit-le-Vicomte. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Brest, Pommerit-le-Vicomte (22200) | PC Locaux | OD1670, OD211 | 605 m² | 552 m² | 2018/10/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 03/08/2022 - 29/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerit-le-Vicomte. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Eglise Pommerit Le Vicomte, Pommerit-le-Vicomte (22200) | PA | OD113 | — | 2024/11/29 |
| Rue Du Lin Et De La Derob, Pommerit-le-Vicomte (22200) | PA | D350 | 9 000 m² | 2024/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hent Kerello, Pommerit-le-Vicomte (22200) | PA | D1666, D1224 | 8 410 m² | 2022/08/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
