COMMUNE DE POMMERIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMERIEUX
COMMUNE DE POMMERIEUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommerieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMMERIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53400 à POMMERIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMERIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMERIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMERIEUX
COMMUNE DE POMMERIEUX compte 4 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 14/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERIEUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMERIEUX
3 autorisations sur la période 30/08/2013 - 28/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerieux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Pommerieux (53400) | PC Locaux | AB235 | 905 m² | 51 m² | 2018/06/28 |
| Chem Du Petit Launay, Pommerieux (53400) | PC Locaux | C395 | 14 302 m² | 369 m² | 2015/07/09 |
| 17Bis Grande Rue, Pommerieux (53400) | DP Locaux | AB222 | 508 m² | 4 m² | 2013/08/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POMMERIEUX
1 autorisation sur la période 14/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pommerieux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Ampoigne, Pommerieux (53400) | PD | AB95 | 188 m² | 2018/12/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMERIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMERIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMMERIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.