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Permis de construire Locaux N° 05318015B1006

Permis de construire à Pommerieux pour 369 m² de locaux - Chem Du Petit Launay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Petit Launay, Pommerieux (53400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIEUX et accordé le 9 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318015B1006, instruit par la commune de Pommerieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05318015B1006

Demandeur

COMMUNE DE POMMERIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318015B1006, délivré le 9 juillet 2015 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Petit Launay, Pommerieux (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMERIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 302 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Pommerieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	369 m²	0 m²	111 m²	0 m²	258 m²	761 m²
Total	503 m²	369 m²	0 m²	111 m²	0 m²	258 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	503 m²	369 m²	0 m²	111 m²	0 m²	258 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMERIEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301805
SIRET: 21530180500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POMMERIEUX (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318015B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Petit Launay, Pommerieux (53400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIEUX et accordé le 9 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318015B1006, instruit par la commune de Pommerieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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