Déclaration préalable n° 05318013B2006 à Pommerieux pour 4 m² de locaux, 17Bis Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier DP n° 05318013B2006
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17Bis Grande Rue, la déclaration préalable n° 05318013B2006 a été accordée le 30 août 2013 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE POMMERIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
| Total | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
| Total locaux | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301805
- SIRET
- 21530180500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMERIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318013B2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |