Déclaration préalable à Pommerieux pour 4 m² de locaux - 17Bis Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier DP n° 05318013B2006
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 05318013B2006, accordée le 30 août 2013 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17Bis Grande Rue, Pommerieux (53400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMERIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
| Total | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301805
- SIRET
- 21530180500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318013B2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |