Permis de démolir n° 05318018B5001 à Pommerieux, Rue D Ampoigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 05318018B5001
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318018B5001 a été délivré le 14 décembre 2018 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue D Ampoigne. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMERIEUX.
Le terrain support du projet couvre 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301805
- SIRET
- 21530180500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318018B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |