2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE POMMERET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommeret.
COMMUNE DE POMMERET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22120 à Pommeret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POMMERET compte 8 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 28/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 11/07/2019 - 28/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) | PC Locaux | BA180 | 20 091 m² | 15 m² | 2021/10/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Courtil Saint-Pere, Pommeret (22120) | PA | 0A3078, 0A3077 | 23 705 m² | 2020/06/29 |
3 autorisations sur la période 03/06/2016 - 04/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommeret. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) | PD | BB40 | 318 m² | 2024/01/04 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) | PD | 0A2394 | 20 091 m² | 2021/06/29 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Mairie, Pommeret (22120) | PD | 0A2395 | 3 242 m² | 2016/06/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
