Permis de démolir n° 02224621Q0002 à Pommeret, 7 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 02224621Q0002
Demandeur
COMMUNE DE POMMERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224621Q0002 a été délivré le 29 juin 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE POMMERET.
Le terrain support du projet couvre 20 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202469
- SIRET
- 21220246900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224621Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |