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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224623Q0002

Permis de démolir n° 02224623Q0002 à Pommeret, 4 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POMMERET et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224623Q0002, déposé en mairie de Pommeret.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 02224623Q0002

Demandeur

COMMUNE DE POMMERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 02224623Q0002 a été délivré le 4 janvier 2024 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE POMMERET.

Le terrain d'assiette couvre 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Pommeret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMERET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202469
SIRET: 21220246900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POMMERET (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224623Q0002
Code commune INSEE	22246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du General De Gaulle à Pommeret (22120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POMMERET et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224623Q0002, déposé en mairie de Pommeret.

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